POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES

L’association Centres Relier (5 rue Alphonse Baudin 75011 Paris) (l’« Association », « nous », « notre », « nos ») assure le traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte et traite en conformité avec  la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

 

En conformité avec les exigences du RGPD, nous vous informons, dans la présente politique d’utilisation des données (« Politique d’Utilisation des Données»), du traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre adhésion à l’Association, de votre utilisation des services que nous proposons et du site internet https://centresrelier.org (le « Site ») ou lorsque vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de données à caractère personnel.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible au lien suivant https://centresrelier.org/politique-de-gestion-des-cookies/, vient compléter la présente Politique d’Utilisation des Données pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par l’Association.

Le Site ainsi que les services proposés par l’Association sont soumis à nos Conditions Générales d’Utilisation [Insérer lien]. Nous vous invitons à conseiller régulièrement ces Conditions Générales d’Utilisation.

 

3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION

En qualité de responsable de traitement, l’Association collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Ces données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons vos données.

·         Traitement de l’adhésion à l’Association

 

Aux fins de permettre et de gérer l’adhésion du nouvel adhérent, l’Association traite les informations fournies au sein du formulaire d’adhésion, à savoir :

          Nom, prénom ; 

          Adresse électronique ;

          Ville et code postale[WCP1] 

Ces informations sont strictement requises aux fins du traitement de la demande d’adhésion[WCP2] . A défaut de communication de ces informations, l’Association ne pourra donner suite à la demande d’adhésion.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le nouvel adhérent et, le cas échéant, son enfant, sont parties.

L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre pour une durée maximale de durée maximale de 3 ans[W&C3] . A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

·         Accès aux services

 

Afin de permettre aux adhérents et leurs enfants le cas échéant d’accéder aux services qu’elle propose, l’Association traite les données suivantes :

          Nom, prénom ;

          Adresse électronique ;

          Ville et code postale ;

          Numéro de téléphone.

Ces données sont traitées aux fins de permettre aux adhérents et à leurs enfants d’accéder aux services proposés par l’Association et d’assurer leur mise en œuvre, et plus spécifiquement de leur faire parvenir les liens d’accès aux groupes de parole ainsi qu’aux formations et de programmer et de mener les rendez-vous individuels. Ces informations sont strictement requises aux fins de vous permettre d’accéder aux services proposés par l’Association. A défaut de communication de ces informations, l’Association ne pourra vous permettre d’accéder auxdits services.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le nouvel adhérent et, le cas échéant, son enfant, sont parties.

L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre pour une durée maximale de 3 ans. A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

·         Accès et gestion des formations

 

Afin de permettre aux utilisateurs d’accéder aux formations qu’elle propose, l’Association traite les données suivantes :

          Nom, prénom ;

          Adresse électronique ;

          Ville et code postal ;

          Numéro de téléphone. 

Ces données sont traitées aux fins de vous permettre d’accéder aux formations proposées par l’Association et d’assurer leur mise en œuvre, et plus spécifiquement de vous faire parvenir les liens d’accès auxdites formations.

Elles sont strictement requises aux fins de l’organisation des formations et de vous permettre d’y accéder. A défaut de communication de ces informations, vous ne pourrez bénéficier des formations.

Ce traitement est fondé sur votre intérêt légitime et celui de votre enfant, le cas échéant, de bénéficier de formations adaptées pour permettre la détection en amont de situations de harcèlement et savoir comment agir.

L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre jusqu’à l’issue du programme de formation, et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans. A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

·         Suivi des présences aux groupes de parole

 

Afin de permettre un accompagnement pertinent et d’établir des statistiques de volume quant à la présence aux groupes de parole, l’Association assure un suivi de l’assiduité des participants aux groupes de parole. A cette fin, le psychologue en charge de l’animation des groupes de parole établit lors de chaque séance une liste des participants présents et des absents.

A cette fin, l’Association traite les données suivantes :

          Nom et prénom des participants ;

          Statut : présent ou absent lors du groupe de parole.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association d’évaluer la pertinence de l’accompagnement proposé aux enfants et à leurs parents, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’enfant de bénéficier d’un accompagnement suivi et adapté. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre pour une durée maximale de trois ans. A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin.

·         Gestion des demandes d’exercice de droits

Afin de répondre aux demandes de droit exercées en vertu de l’article 7 de la Politique d’Utilisation des Données, l’Association traite des données suivantes :

          Données d’identification (Nom, prénom),

          Demande reçue,

          Réponse apportée,

          Adresse électronique,

–     Ville et code postal,

          Numéro de téléphone.

 

Ce traitement est nécessaire aux fins pour l’Association de se conformer à ses obligations légales. L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre pour une durée maximale de 3 ans. A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

·         Gestion des demandes de contact

 

Afin de répondre à vos demandes de contact sur l’onglet « Contact » du Site, l’Association traite des données suivantes :

          Nom,

          Adresse électronique,

          Contenu de la demande,

          Réponse apportée.

 

Ce traitement est fondé sur votre intérêt légitime de traitement de votre demande. Les données collectées dans ce cadre via le formulaire sous l’onglet « Contact » du Site sont strictement nécessaires pour nous permettre de vous adresser une réponse utile. A défaut, nous ne pourrons examiner votre demande.

L’Association s’engage à conserver les données traitées dans ce cadre aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour communiquer avec vous et pour une durée maximale d’un an. A l’issue de cette durée, l’Association s’engage à détruire toute copie des données traitées à cette fin. Néanmoins, elles pourront être conservées pour une durée plus longue en cas de différend ou de litige.

·         Gestion des cookies

 

Pour en savoir plus sur vos données collectées dans ce cadre, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies[W&C12] .

 

5. TRANSMISSION DES DONNÉES

 

N’ont accès aux données traitées par l’Association que les membres dûment habilités de l’Association. Nonobstant ce qui précède, l’Association peut être amenée à transmettre les données aux destinataires suivants :

          Ses prestataires d’hébergement et d’archivage localisés au sein de l’Union européenne , en leur qualité de sous-traitants agissant pour le compte de l’Association ;

          Ses conseillers juridiques et/ou avocats et ceux des potentiels acquéreurs dans le cadre d’opérations de restructuration, de cessions, de fusion-acquisition ou de litiges ;

          Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de litige vous impliquant ou impliquant votre enfant ;

          Les entités gouvernementales et administrations autorisées à accéder à/ou à obtenir les données à caractère personnel, en particulier si l’Association a connaissance d’un danger actuel qu’encourrait un enfant.

L’Association n’a pas vocation à transférer les données en dehors de l’Espace économique européen.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

L’Association s’engage à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données qu’elle est amenée à traiter contre les altérations, destructions illicites ou accidentelles, pertes, communications non autorisées, accès non autorisés et toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé, conformément au droit applicable.

L’Association garantit la confidentialité des données à caractère personnel et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité. Notamment, vos données sont isolées au moyen d’une gestion des droits d’accès et des habilitations pour les rendre accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder.

 

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Les adhérents et, le cas échéant, leurs enfants mineurs, bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données ainsi que d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition auxdits traitements. Ils disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact<at>centresrelier.org ou par l’envoi d’un courrier à Centres RELIER, 5 rue Alphonse Baudin 75011 Paris

 

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES 


L’Association se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique d’Utilisation des Données pour prendre en compte les modifications de notre politique en matière de traitement de données à caractère personnel ou des règlementations en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.