L’association Centres Relier (l’« Association ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet https://centresrelier.org/ (le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur l’Association, ses activités et actualités.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’utilisateur est réputé avoir lu et accepté les CGU lorsqu’il consulte le Site.
- Description des services proposés via le Site
Les services fournis par l’Association sur le Site consistent à faciliter les démarches de l’utilisateur dans ses demandes de renseignements et de prise de contact avec l’Association en lui permettant :
- d’accéder à différentes rubriques lui permettant d’obtenir des informations quant aux différentes missions de l’Association ;
- de bénéficier d’un service de contact aux fins de demandes de renseignements par le biais d’un formulaire :
- de bénéficier d’un service de prise de rendez-vous pour rejoindre l’Association en qualité de psychologue, dans le cadre d’une mission de service civique ou d’un stage, dans le cadre d’un mécénat de compétence, ou en qualité de partenaire ;
- de bénéficier de formations visant à mieux détecter et prévenir les comportements à risque des jeunes. Les formations ont vocation à sensibiliser les utilisateurs à la détection de situations problématiques dont les jeunes seraient victimes ;
- de bénéficier d’interventions auprès de jeunes au sein des classes, des centres de loisirs, des clubs sportifs et culturels.
L’utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d’évolution constante.
L’utilisateur est informé et reconnaît que l’activité de l’Association ne saurait en aucun cas se substituer à un suivi thérapeutique et à un accompagnement complémentaire adapté des jeunes en situation de harcèlement sur les plans éducatif, social, médical et psychologique.
- Accès et Disponibilité du Site
Toute personne peut accéder au Site à titre gratuit. L’accès et l’utilisation du Site impliquent que l’utilisateur dispose d’un accès internet auprès du fournisseur de son choix. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.
L’Association fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception :
- D’un évènement ressortant de la force majeure telle que définie dans le Code civil;
- Des opérations de maintenance et d’entretien du Site ;
- Des mises à jour du Site réalisées par l’Association.
A ce titre, l’Association est tenue à une obligation de moyens.
Par ailleurs, l’Association se réserve le droit de modifier ou compléter le contenu et/ou le fonctionnement du Site en fonction de l’évolution de la technologie, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site.
- Responsabilité
L’Association fournit ses meilleurs efforts pour offrir un Site performant gratuitement.
La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.
Dans ce dernier cas, si par suite d’un cas de force majeure l’Association ne peut plus donner accès au Site, l’exécution des Services est suspendue pendant le temps où l’Association se trouve dans l’impossibilité de donner accès au Site.
En aucun cas, l’Association ou tout tiers mentionné sur ce Site, ne pourra être tenu pour responsable des dommages, qu’elle qu’en soit la nature, imputables à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation des Services. Notamment, l’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations transmises dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation dudit site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Association.
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à :
- accéder et utiliser le Site et les Services qu’il propose en toute bonne foi, de manière raisonnable, et dans les conditions définies aux présentes CGU;
- se conformer à une obligation de confidentialité stricte lorsqu’il accède aux données ou informations relatives à un jeune dans le cadre de l’utilisation des services ;
- ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et des Services.
Par ailleurs, l’utilisateur est parfaitement conscient que l’Association ne peut notamment garantir les suites données aux demandes de prise de rendez-vous, de contact ou autre mise en relation qu’il aurait émises.
- Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage, les présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques, réservés aux seuls titulaires de ces droits.
L’Association concède aux utilisateurs uniquement le droit suivant : un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un de ses éléments.
Sauf dans les cas permis par l’Association, et dans les cas autorisés par la loi, est interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu du Site, en ce comprise:
- toute exploitation de l’un des éléments du Site à but commercial;
- toute utilisation de l’un des éléments du Site dans un environnement informatique en réseau.
- Données à caractère personnel
L’Association, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que les utilisateurs peuvent communiquer sur ce Site, notamment au travers des formulaires, afin de :
- Traiter et gérer les demandes d’informations, au sein de la rubrique « contact » ;
- Traiter et gérer les prises de rendez-vous aux fins de rejoindre l’Association dans la rubrique « nous rejoindre » ;
- Traiter et gérer les demandes de participation aux formations que l’Association organise ;
- Traiter les demandes de droits ;
- Gérer les cookies.
Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la politique d’utilisation des données .
- Cookies
Des cookies sont déposés sur le terminal des utilisateurs lors de la consultation du Site. Pour plus d’informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des cookies.
- Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Association. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ».
Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (Twitter, YouTube, Instagram…).
L’utilisateur reconnaît que l’Association est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Association ne saurait en aucun cas être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Association n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces sites et services dont ils sont seuls responsables.
- Contact
Toute question relative au Site peut être adressée à l’adresse email suivante : contact@centrerelier.org, ou directement via le formulaire au sein de la rubrique « contact ».
- Modification des CGU
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’Association reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage sur le Site.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des CGU sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris